PROJETS DE CONSTRUCTION, TRAVAUX

Avant de commencer tout projet, il est nécessaire de consulter le PLU (Plan Local D'Urbanisme) .

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document qui recense les règles de construction et définit le projet global d'aménagement  d'aménagment et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

En fonction des grandes lignes définies ci-dessous vous vous orienterez ves l'une des deux pages permis de construire ou déclaration préalable

Permis de construire

Un projet de plus de 20 m2 est soumis à un permis de construire (délai d'instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages,...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Déclaration préalable

Un projet de moins de 20 m2 est soumis à une déclaration préalable (délai d'instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Mais vous devez également établir cette déclaration pour :

  - la modification de l'aspect extérieur de votre maison (ravalement, changement de fenêtres ou de volets même à l'identique, rénovation de toiture, pose de panneaux solaires, pose de velux...)

  - l'édification, la construction ou la rénovation d'une clôture et la réalisation d'un mur mitoyen.

Projet de rénovation énergétique

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